صاحب الجواب الذي أورد النص القانوني مشكورا ، لم يوظف النص القانوني على الحالة التي طرحها السائل والذي قال أنهم عثروا بالمحل ولم يقل عثروا على السائل حاملا للسلاح الأبيض.
ومعروف أن المبدأ ...
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ينص الفصل 303 مكرر من القانون الجنائي على :
"..يعاقب بالحبس من شهر إلى سنة وبالغرامة من 1200 إلى 5000 درهم أو بإحدى هاتين العقوبتين فقط، كل من ضبط ...
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