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هناك سبيلان قضائيان السبيل الجنحي ، و السبيل المدني :
بشان الاول:
بعد الحادث تحرر الشرطة القضائية محضرا بالمعاينة و تستمع الى السائق و دوي المتوفى و تحيل نتيجة البحث على النيابة العامة بالمحكمة الابتدائية ...
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المرجو مزيد من التوضيح خاصة :1- ظروف الحادثة ( اضطدام مع ...
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