إبرام عقد بيع بضائع بين شركة أجنبية وشركة مغربية (عن طريق البحر)
- هل يعتبر عقد بيع تجاري دولي ويخضع لاتفاقيات دولية؟
- هل يمكن تطبيق القانون الداخلي في حال أن الطرف المشتري يتواجد بالمغرب، خاصة وأن البائع الأجنبي يتمسك بمقتضيات القانون المغربي؟
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عن سؤالك الأول ، نعم هو عقد تجارة دولية يخضع للاتفاقيات الدولية.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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