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إذا كان العقار في المدينة اقصد المجلس البلدي لطلب ...
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طبقا للمادة 46 من قانون التعمير إذا كان الغرض المخصص له الأراضي الواقعة خارج الدوائر المشار إليها في المادة 45 أعلاه غير محدد في تصميم التهيئة أو في تصميم التنطيق فإن رئيس مجلس الجماعة يسلم رخصة البناء ...
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