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هل هناك قانون بالمغرب يحمي المواطن من ازعاج الجار المتكرر بالضجيج ورفع صوت التلفاز والضرب على الاسقف والارضية ليل نهار ورمي الازبال وسكب المياه من النوافد و كيفية اثبات هده الافعال ولاي جهة وشكرا
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هناك القانون الجنائي بالنسبة للضوضاء ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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