2réponses
vues

لتشكيل مكتب السانديك تطلب البلدية 3 أعضاء في المكتب عوض 2 كما ينص على دلك القانون 18,00 المغير .

Immobilier Répondue
Posée
القانون 18.00 المغير ينص على أن مكتب السانديك يتكون من الوكيل و نائبه ، لكن البلدية ترفض الملف و تطلب مكتبا من ثلاثة أشخاص . فأين هو الصواب ؟ و كيف نقنع موظفي البلدية بطرحهم الخاطئ؟
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

لم أفهم علاقة البلدية ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

نعم يجب ان يكون ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

1 commentaire على هذه الإجابة
Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

1 commentaire

هناك 1 commentaire على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google