السلام عليكم ورحمة الله. أستاذي الفاضل .توفي الوالد رحمه الله وترك عقارا من منزلين تراضينا في عموم القسمة إلا محل تجاري لاخ كا ن الوالد إذن له في استغلاله بدون هبة.استفاد من حق تجاري طلب منه الورث تغيير الدكان لكي يبيعون الدار كاملة.قال انه له الحق في بيع الحق التجاري.وأنه لما طلب منه الاحتفاظ به ويعطيه محلا قريبا منه قال إن الحق التجاري لايمكن تحويله.المرجو افادتي في القريب وشكرا
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إذا لم يكن المحل في ملكه وكان مأذونا له في استغلاله من طرف الوالد قيد حياته ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)