6.2k  Vues

هل هناك ضريبة على محل تجاري لم يستعمل منذ بنائه وشكرا

Demandée il y a 7 ans
6.2k  Vues

هل هناك ضريبة يجب اداءها على محل تجاري يقع تحت عمارة سكنية ،مع العلم ان هذا المحل التجاري محفظ ومسجل وهو مغلوق منذ البناء.

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
6.4k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
Prendre Rendez-vous
كضريبة تجارية، لا يوجد ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravos

Commentaires