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أريد معرفة النسبة المئوية التي تأخذها الدولة عند بيع الورثة لمحل تجاري
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مع العلم أن عدد الأشخاص المعنيين هو ستة أشخاص ذكران و بنتان أم و جدة ... نريد معرفة النسبة المئوية التي تأخذها الدولة في حالة بيع ملك تجاااري
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
أولا لم تحدد في سؤالك هل الأمر يتعلق ببيع عقار أم بأصل تجاري لأن الملاحظ هو الخلط الذي يقع في الكثير من الناس بين بيع ملكية عقار وبين بيع ملكية أصل تجاري.
وقانون الضرائب يفرض ضريبة على الييوع العقارية ...
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