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استفسر عن حق بيع الاصل التجاري
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم اكتريت محل تجاري لمدة اكتر من سنة ونصف و بمبلغ 3000درهم شهريا مع العلم انني خسرت في تصليحه وتعديله ازيد من 20 مليون ولم ينجح المشروع امتلك السجل التجاوي و ادفع الواجب الضريبي هل لدي الحق في بيع او استرجاع الخسائر المخسورة من المكتري الجديد اتمنى الاجابة في اقرب وقت وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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أنت لم تكسب بعد الحق في الكراء التجاري حتى يمكنك بيع أي شيء. لأن مدة اكتساب ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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