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- كيف أقدم شكاية لوكيل جلالة الملك .
2 réponses
أختلف مع الجواب السابق الذي اعتبر احتجاج السائل بمقتضيات المادة 189 من مدونة السير قراءة خاطئة للمادة المذكورة، إذ أن هذه المادة تتعلق بكل أشكال الإنارات المنصوص عليها في القانون بالنسبة للمركبات ذات محرك ...
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اعتقد ان لا داعي لتقديم أي شكاية، ذلك انه يظهر أن فهمك لمقتضيات الفصل 189 من مدونة السير فهم خاطئ فهذا النص انما يقضي بانه:" لا يعاقب على عدم وجود أو عدم كفاية أضواء المركبات، المنصوص عليها في هذا القانون ...
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