قيمة التعويض عن الاصل التجاري

Demandée il y a 7 ans

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كيف تتحدد قيمةالتعويض عن الأصل التجاري للافراغ إنطلاقا من الاداءات الضريبية لآخر أربع سنوات؟
هل هناك نص قانوني يحدد ذلك؟
شكرا

المادة 7 من القانون رقم 49.16

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

التصريحات الضريبية هي جزء من عناصر التقدير، و عناصر اخرى متعلقة بالأصل التجاري والتحسينات ومصاريف الانتقال.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

شكرا
انا أقصد هل يتم استخلاص نسبة معينة من قيمة الضرائب للا ربع سنوات الأخيرة؟

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

1 Réponse

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

التصريحات الضريبية هي معيار على قيمة الأصل التجاري لأن الضريبة ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)