2réponses
vues

رخصة فرن في حي سكني

Administratif Répondue
Posée
يزاول فرن مند اسبوعين عمله دون رخصة مند الساعة التانية ليلا الى العاشرة صباحا ومافوق .ضجيج الة العجنلا يطاق .تقدمنا بشكاية للقايد لكنه لم يحرك ساكن . ماذا يجب فعله؟ومادا ان حصل على رخصة في وقت تماطل السلطات عن اداء مهمتها
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

إذا كان ذلك يسبب ضرارا فوق المألوف فإنه حتى ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

1 commentaire على هذه الإجابة
Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

1 commentaire

هناك 1 commentaire على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة

قبل فتح الفرن يعلق صاحب الفرن رخصة في بوابة الفرن لمدة معينة فان تم تعرض من ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

1 commentaire على هذه الإجابة
Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

1 commentaire

هناك 1 commentaire على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google