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- الإفراغ بدون تعويض في حالة فقدان الأصل التجاري بإغلاق المحل لمدة أكثر من سنتين في القانون 49.16
3 réponses
Réponses vérifiées
أولا هذا مخزن حسب قولك وليس محلا تجاريا، ...
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يجب ان يكون سبب الافراغ مبررا اما ف ما يخص عدم توفره على اصل تجاري فهذا يعفيك فقط من ...
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