السلام عليكم أستاذ. نحن ورثة ورثنا محل تجاري قام أبي ببيع مفتاحه مع سومة كرائية. بعد معانات عديدة مع الطرف التاني الذي لا يقوم بتأدية السومة الشهرية إلا بعد دعوة قضائية.. قررنا رفع إفراغ هذا المحل بمسطرة الاهمال مع العلم أن هذا المحل التجاري مغلق لمدة 28 سنة. سؤالي هل يمكن مواصلة هاته القضية.
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إغلاق المحل يعني اندثار الأصل التجاري وبالتالي إمكانية ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
قانون الكراء الجديد
المادة 58
لا يعتبر المحل مهجورا إذا استمر المكتري في الوفاء بالتزاماته إزاء المكري.
المادة 59
يقدم طلب استرجاع المحل المهجور إلى رئيس المحكمة بصفته قاضيا للمستعجلات، مشفوعا بالوثائق ...
المادة 58
لا يعتبر المحل مهجورا إذا استمر المكتري في الوفاء بالتزاماته إزاء المكري.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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