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قانون كراء منزل او عمارة لرجال الدرك

Immobilier Répondue
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هل بعد مدة معينة من كراء منزل أو عمارة لرجال الدرك الملكي قصد السكن فيها ستتم انتقال ملكيتها من صاحب الملك الأصلي إلى امتلاكها من طرف رجال الدرك الملكي أو الدولة
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هذا السؤال ينتمي إلى الخيال العلمي........

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بالعكس ، تماما

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