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Réponses vérifiées
الجواب السابق صحيح فيما يتعلق بدعوى ثبوت الزوجية فيما بين المغاربة ولا يصح بالنسبة لزواج الأجانب، إذا لم تكن لهما أو لأحدهما الجنسية المغربية، ذلك أن مقتضيات المادة 16 التي ورد مضمونها في الجواب السابق ...
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عن مسطرة دعوى ثبوت الزوجية
إذا حالت أسباب شخصية أو قاهرة دون توثيق عقد الزواج في وقته، وتم رفع دعوى في الموضوع من طرف الزوجين، فإن المحكمة تعتمد في النظر في دعوى اثبات الزوجية سائر وسائل الإثبات وكذا الخبرة.
فالمساطر ...
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