0 Réponse
226 Vues

اقتناء عقار كان به رسم تجاري

Demandée il y a 6 ans par Hamza Tizniti
226 Vues
Une consultation similaire a été postée et répondue:
تكوين رسم عقاري
(Réponse - il y a 8 ans)

je viens d'acquérir un logement et malgré que le certificat de propriété est vierge j ai découvert qu il ya un fond de commerce d'une société qui a été relié au ex propriétaire via une contrat de bail
actuellement des lettre de provenance de la direction des impots dictant qu il ya des impots sur la societe
je sais pas est ce qu il ya une responsabilité pour moi ou bien pour le bien que j ai acquis
merci infiniment

Commentaire Ajouter un commentaire

Voudriez vous lire la réponse de nos experts? Demandez votre réponse urgente maintenant!

Je veux une réponse urgente
2.2k Vues
Demandée il y a 8 ans par technicien8
Répondu il y a 8 ans par أيمن - رجل قانون
2.2k Vues
810 Vues
Demandée il y a 2 ans par يوسف عسو
تم الاستعجال
Répondu il y a 2 ans par أيمن - رجل قانون
810 Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


75.5k
Consultations

27.3k
Réponses

138.3k
Utilisateurs

28.9k
Commentaires