التعويض عن ملكية الأصل التجاري

Demandée il y a 6 ans par Hicham Silver

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اشتريت ملكية الأصل التجاري أكثر من 10 سنوات بقيمة 600000 درهم و مع مرور الزمن ارتفت قيمته إلى 2000000 درهم وتفاجأت بتوصلي بإنذار الإفراغ من صاحب الملك باسترجاع مع التعويض
كيف سيحدد قيمته

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hicham.shaqti

Utilisateur

شكرا لكن اذا كان التعويض هو المبلغ الذي اشتريت به في هذه الحالة اذا اردت شراء اصل تجاري فلا يمكن لان الثمن الحاري مرتفع كثيرا و بالنسبة لمصاريف الانتقال ممكن شرح معناه

il y a 9 mois

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1 Réponse

دليلك القانوني

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سيحدد بناء على العناصر المذكورة في المادة 7 من قانون أكرية المحلات التجارية والتي تنص على أنه:
يستحق المكتري تعويضا عن إنهاء عقد الكراء، مع مراعاة الاستثناءات الواردة في هذا القانون.
يعادل التعويض ما ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 3 ans)