التعويض عن افراغ الاصل التجاري

Demandée il y a 8 ans

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صديق لي تاجر اكترى محلا لبيع المواد الغذائية منذ 2005 سنة بسومة كرائية 2000 درهم شهريا طالبه صاحب المحل بالافراغ يود ان يعرف ما التعويض الذي سيستحقه عن الافراغ؟ علما انه له سمعة تجارية طيبة ويحظى بثقة الناس والزبناء الذي يتعامل معهم.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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إفراغ المحلات التجارية له مسطرة خاصة تبدأ بتوجيه المكري إنذارا بالإفراغ مشفوعا بنص الفصل 27 من ظهير 24-05-1955 يليه رفع المكتري دعوى الصلح داخل أجل 30 يوم ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)