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ما هي شروط فسخ عقد الوعد بالبيع من طرف البائع

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شروط فسخ عقد الوعد بالبيع من طرف البائع العقد منتهي المدة المحددة لان البائع لم يتمم اجراءات ملكية العقار قبل انتهاء المدة المتفق عليها.
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Réponses vérifiées

إجابة موثقة

السؤال كان يجب أن يوضع بصيغة: ما هي شروط فسخ البيع من المشتري لأن البائع لم يتم إجراءات الملكية.

والجواب كان سيكون كالتالي:

إذا ...

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