الحصىول و الاطلاع على مقال الدعوى

Posée
|
2 réponses
|
vues
Administratif Répondue
السلام عليكم اخواني لقد علمنا ان شخصا تقدم بدعوى في مواجهتنا تخص عقارا محفظ و بعد التاكد حصلنا على رقم الملف و تاريخ الجلسة، نحن نريد الحصول على نسخة من المقال او قصد الاطلاع عليه فهل يجوز دالك ادا ما طلبنا دالك من كتابة الضبط مدلينا ببطاقة التعريف الوطنية بصفتنا كمدعى عليهم .وشكرا
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

الأصل أنه يجب تبليغكم باستدعاء الحضور مرفق بنسخة ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

Voir la réponse complète*

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

في أول جلسة ممكن الحضور طلب نسخة ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

Voir la réponse complète*

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google