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سؤالك ينقسم إلى شقين.
الأول هل سيلغى عقد بيع عقار القاصر الذي تم بدون موافقة القاضي؟
الثاني ها تعاقب الأم على هذا البيع بالمعنى الجنائي؟ لأن استعمال كلمة عقوبة تعني الحبس أو الغرامة أو هما معا.
وقبل الإجابة ...
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تعود النيابة الشرعية للام في حال عدم وجود الاب أو فقد اهليته ..
و المشرع منح للام نفس الصلاحيات الممنوحة للاب باعتباره الولي الشرعي للابن القاصر ...
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