المساكن الرئيسية للمغاربة المقيمين في الخارج
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هل للسؤال علاقة بالضرائب لأن ...
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هذه فصول من المسطرة المدنية ربما تجيب عن تساؤلاتك : الفصل 519 يكون موطن كل شخص ذاتي هو محل سكناه العادي ومركز أعماله ومصالحه. إذا كان للشخص موطن بمحل ومركز أعماله بمحل آخر اعتبر مستوطنا بالنسبة ...
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