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ما عقوبة الجزرية بخصوص نقل الركاب بدون رخصة

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الفصل 24 من قانون النقل 16.99 يعاقب بغرامة تتراوح بين 2000 ده و 10000 ده بالحبس من 6 أشهر أو بإحدى ...

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