كراء بدون عقد ولا وصل الكراء
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
الجواب السابق للأسف في غير محله، ولست أدري من أي جاء من تطوع للجواب بأن مكتري المحل بدون عقد يعتبر محتلا بدون سند ولا قانون.
كما أتسائل عن أي قانون جديد يتحدث، لأن الأمر أولا يتعلق بكراء سكني ، والقانون ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
بما أنك مكتري بدون عقد فأنت في هذه الحالة تعتبر محتل بدون سند حسب القانون الجديد أما ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً