سلام عليكم تقدمت بوثيقة اعتراف بدين لدى المحكمة قيمتها ثلاثة ملايين و قد امر رئيس المحكمة بالأداء لكن لم أستلم دين و قررت المرور للحجز لكن بسبب الظروف الوباء و الجاىءحة كورونا توقف العمل المفوض القضائي. و لا أعرف هل لدى داىءن مايحجز و السؤالي ما هيا المدة السجن الذي حددها المشرع لهذا المبلغ و شكرا
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أنت تسأل عن الإكراه البدني.
والقانون حددة مدة الحبس عن ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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