رخصة اصلاح محل تجاري

Demandée il y a 8 ans par سعيد

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لسلام عليكم

املك محل تجاري مساحتة 17 متر واريد اقامة اصلاحات فيه مثلا زليج في الارض وصباغة وبناء مرحاض وسدا بالحديد . هل يتطلب ذلك الحصول على رخصة اذا كان نعم ماهي الاوراق والاجراءات اللزمة

للاشارة فإن المقدم الحي جاء عندي وطلب مني رخصة قبل عمل اي شي ..وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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سبقت الإجابة على مثل هذا السؤال وأنقل لكم الإجابة السابقة فهي تفي بالغرض. نعم هناك قانون يوضح هذا وهو قانون التعمير الذي صدر بشأنه مرسوم تطبيقي يسمى ضابط البناء بتاريخ 24 ماي 2013 بالموافقة على ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 3 ans)