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Demandée il y a 3 ans par Said Tarik

Marqué comme urgent il y a 3 ans

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قررت محكمة الاستئناف بعد الاحالة والنقض بتاريخ 2018/05/17 برد قرار الاستئناف الدي حكم بالافراغ، و قمنا بدعوى استرجاع المحل وبعد مقال اضافي للتعويض فحكمت المحكمة بالتعويض ب 2019/06/17 واثناء التنفيد فوجئنا بالمكري تصدق بالعقار لزوجته وحسب ماجاء في عقد الصدقة حضروا ب 21 ماي 2018 والتصديق على الرسم ب 31 مايو2018 ماهي الاجراءات وماهي الدعوى؟والمحامي قال ليس هناك دين

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1 Réponse

المستشار

0 Réponse - Administrateur

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لا افهم كلام المحامي بأنه ليس هناك دين مع أنك قدمت لسؤالك بالقول بأن المحكمة حكمت لكم بالتعويض.
لذا يجب تفسير مدلول هذا الكلام لأنه ربما له معنى مؤثر لم أستوعبه.
بالنسبة لسؤال الدعوى والإجراءات فالأمر ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 3 ans)