دين الشيك و الحجز على محل

Demandée il y a 4 ans

Marqué comme urgent il y a 4 ans

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السلام عليكم
قضت محكمة النقض سنة 2006 بأداء لفائدة شركة X قيمة الشيكات بصفتي ممتلا قانونيا لشاركتي و تم حجز على نسبة 50% التي أتوفر بها في المتجر و مقيدة في شهادة الملكية ، علما أن قيمة الشيكات تفوق بكتير قيمة نسبتي في المحل
هل هناك حل لرفع الحجز ؟
شكرا

1 Commentaire

Auteur

لدي سؤال أخر من فضلك
هل يمكنني مطالبة بتعويض عن الإفراغ شركة بعد مرور 3 سنوات عن الحكم الإستئناف ؟

il y a 4 ans

1 Réponse

المستشار

0 Réponse - Administrateur

Prendre Rendez-vous

ما دمت مدينا للشركة بحكم قضائي بمبالغ مالية فإن حجزها على حصتك في الشركة هي من الضمانات التي أعطاها القانون للدائن.
وبالتالي فلا يمكن ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)