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هل يحق للموظف شراء محل تجاري؟ دون ان يمارس فيه التجارة. شراءه فقط
Demandée il y a 8 ans
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
هذا هو الغباء بعينه .
ما ذا سيجني الموظف من ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
وماذا عن تقييده تحت اسمه في السجل التجاري يا استاذ بعد الشراء؟ سيدخل في حالة التنافي لانه لا يمكن ان يتفيد باسمه في السجل التجاري بالمحكمة
il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
2 Bravos
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Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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