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استشارة قانونية
Immobilier Répondue
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عندي عقد تسيير مع واحد السيد . و لكن المشروع منجحش ليا. و بغيت نفسخ العقد ولكن مول المحل مبغاش افسخ معايا العقد . شنو المعمول
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عقد التسيير الحر يحكمه الاتفاق المبرم بين الطرفين، وإذا حدد لهذا ...
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