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هل يعتبر هذا تغريرا بقاصر
Demandée il y a 3 ans
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السلام عليكم انا شاب عشريني وقبل بضعة اشهر كانت تربطني صداقة على مواقع التواصل مع فتاة عمرها 17 سنة
نعيش في مدينتين مختلفتين ولم نلتقي من قبل ابدا وكانت رسائلنا رومانسية , سؤالي هل يطرح هذا اشكالا قانونيا اذا حدث وقرر شخص من عائلتها رفع شكاية ؟ مع العلم ان تواصلنا انقطع منذ شهور .
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا اقتصر الحال على الدردشة وتبادل العبارات كما وصفتها فلا يوجد تغرير لأن نصوص القانون الجنائي لم توضح معنى التغرير وربطته في المواضع التي وردت بها هذه العبارة بالاختطاف او النقل من المكان الذي وضعه فيه ...
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il y a 3 ans
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