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هل ستؤيد محكمة الاستاناف التجارية حكم الابتدائية

Demandée il y a 3 ans
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لقد حكمت المحكمة الابتدائيةالتجارية بالافراغ المحل التجاري.هل محكمة الاستأناف التجارية ستؤيد الحكم الابتدائي علما ان التماطل تابت في حقه .ودفاعه يتشبت بعدم توصل موكله بالانذار .وشكرا

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1 Réponse
اذا كان التماطل ثابت فان محكمة الاستئناف لن تناقش سوى واجبات ...
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il y a 3 ans
Bravos

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