أريد السؤال عن رفع شكاية ضد دارك الملكي الذي يقوم بي هانت أهلي وأخي لقد قدمنا شكاية ولكن لمن يرجع لنا جواب أريد تقديم شكاية مرة ثانية هل هناك مكتب مختص
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إذا كانت هذه الإهانة في إطار بحث قضائي وصادرة عن ضابط للشرطة القضائية فإن من يجب أن تقدم له الشكاية هو الوكيل العام للملك لدى محكمة الاستئناف الذي بإمكانه إحالة كل ...
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il y a 2 ans
(Modifiée: il y a 7 mois)
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