Exemplaire de contrat de bail
Entre les soussignés:
M. (Mme): .......... , détenant la carte nationale Nº .......... , né (e) à .......... le .......... et résidant (e) à .......... ci-après désigné le (la) d'une part,
Et M. (Mme) .......... détenant la carte nationale Nº .......... , né à .......... le .......... ci-après désigné le (la) d'une autre part
L'accord a été signé et convenu de ce qui suit:
Clause 1: La première partie, selon ce contrat, a loué pour la deuxième partie mentionnée ci-dessus, Le bien résidentiel situé à .......... ; Il se compose de .......... chambres, .......... salles de bain et .......... salons
Clause 2: Les deux parties sont convenues de spécifier la redevance mensuelle pour le bien loyé d'un montant de ( .......... dirhams), à payer au début de chaque mois à l'avance, dans un délai ne dépassant pas 4 jours à compter du début de chaque mois
Clause 3: La durée de ce contrat est de .......... mois
Clause 4: Le locataire est tenu à payer les frais de location convenus au début de chaque mois sans aucun retard
Clause 5: Le locataire est tenu d’utiliser l’appartement uniquement à des fins de logement, et non pour d’autres, et de protéger le bien loué. Il certifie également que le bien objet du bail est en bon état et s’engage à le préserver.
Clause 6: Toutes les améliorations, réparations ou autres entretiens que le locataire introduit dans le bien objet du bail sont à ses frais et ne peut prétendre à aucune indemnité du bailleur.
Clause 7: Le locataire n'a pas le droit de reprendre le bien objet du bail et est tenu de remettre ses clés au bailleur seul à la fin de la période contractuelle.
Clause 8: Le locataire s’acquitte des obligations de consommation d’électricité et d’eau potable à ses propres frais.
Clause 9: Le bailleur et le locataire ont accepté les clauses de ce contrat et attestent de les respecter.
Clause 10: Tout ce qui n'est pas stipulé dans ce contrat est soumis aux exigences de la loi Marocaine en vigueur
Conditions particulières: ..........
Auprès de ce qui a été rédigé ci-dessus, chacune des deux parties signe ci-dessous indiquant l'honnêteté et la bonne foi
Fait à le ..........
Signature du bailleur Signature du locataire
