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Saisissez la référence et choisissez le tribunal. Nous confirmons l’existence d’un jugement total ou partiel.
Demander une copie de jugement au Maroc en ligne
Commencez votre demande de copie
Saisissez la référence et choisissez le tribunal pour vérifier le jugement et la disponibilité de sa copie. Le texte du jugement n’est pas affiché.
- Vérification du dossier
- Traitement sécurisé de l’identité
- Paiement par toute personne
Comment demander et obtenir une copie de jugement ?
Le service permet de demander une copie d’un jugement rendu par un tribunal marocain sans commencer la démarche sur place. Saisissez la référence et choisissez le tribunal pour vérifier le jugement et le type de copie pris en charge. Après confirmation, consultez les parties et ajoutez la pièce d’identité requise avant de vérifier le prix, le délai et le paiement.
Mahkamaty est un service indépendant. Il n’affiche pas le texte du jugement en ligne et n’émet pas le document. L’équipe autorisée suit son obtention auprès du tribunal lorsque la demande est éligible.
Comment demander une copie de jugement au Maroc
Saisissez la référence du dossier et choisissez le tribunal pour vérifier le jugement et la disponibilité du service. Après confirmation, consultez les parties et ajoutez la pièce d’identité requise, puis vérifiez le prix et le délai avant le paiement.
Consulter les parties et ajouter l’identité
Consultez les noms des parties à titre informatif, puis prenez une photo nette de la pièce d’identité requise ou importez un fichier accepté.
Vérifier et payer
Consultez le service, le prix, la devise et le délai approuvé avant le paiement sécurisé.
Informations et pièce d’identité requises
La demande exige la pièce d’identité définie par le contrat de service actif. Vous ne devez sélectionner aucune partie parmi les noms affichés.
- La référence complète du dossier et le bon tribunal.
- La pièce d’identité acceptée par le contrat de service affiché.
- Une photo nette ou un fichier accepté, contrôlé avant son utilisation par les opérations.
Tribunaux et types de jugement pris en charge
La disponibilité dépend du tribunal, de la portée du jugement et du type de copie que les opérations peuvent obtenir. La vérification a lieu avant l’identité et le paiement.
Quel est le délai ?
Le service vise 48 à 72 heures ouvrables après confirmation du paiement, selon les conditions approuvées. La disponibilité au tribunal, les jours de fermeture, un retard ou un refus peuvent modifier le résultat.
Qui peut demander, payer et recevoir la copie ?
La demande reste liée au dossier et à la pièce d’identité importée. Le droit de payer reste séparé du droit d’accéder à la demande et au document.
- Le demandeur vérifie le dossier, consulte les parties à titre informatif et ajoute la pièce d’identité acceptée.
- Toute personne peut payer une demande éligible. Le paiement ne transfère ni le dossier ni l’accès au document.
- Seul un destinataire autorisé séparément par l’équipe et lié au contact vérifié peut recevoir la copie.
Comment l’identité et la copie sont-elles protégées ?
La pièce d’identité est contrôlée, chiffrée et conservée hors du site public. Seule l’équipe autorisée y accède, avec un journal d’audit. Une copie obtenue exige un contact vérifié, une autorisation séparée du destinataire et un lien de courte durée.
Les conditions affichées avant le paiement fixent la durée de conservation et de suppression de chaque document. La page n’utilise pas une durée générale ou estimée à la place des conditions verrouillées de votre demande.
Questions sur les copies de jugement
Comment obtenir une copie de jugement au Maroc ?
Recherchez le dossier, consultez les parties à titre informatif, ajoutez la pièce d’identité requise, vérifiez les conditions et payez.
Comment savoir si la copie du jugement est prête ?
Saisissez la référence et choisissez le tribunal. Mahkamaty vérifie le jugement et l’éligibilité du service. Si le résultat est inconnu, l’identité et le paiement restent bloqués jusqu’à une nouvelle vérification.
Puis-je demander une copie d’un jugement de première instance ?
La demande peut continuer seulement si la vérification confirme que le jugement, le tribunal et le type de copie sont pris en charge. La référence et le tribunal déterminent cette éligibilité avant l’identité ou le paiement.
Une autre personne peut-elle payer ?
Oui. Toute personne peut payer une demande éligible. Le paiement ne transfère pas le dossier et ne donne pas accès aux documents privés.
Puis-je utiliser l’appareil photo du téléphone ?
Oui. Prenez une photo sur un téléphone compatible ou choisissez un fichier JPG, PNG, WebP ou PDF.
Que se passe-t-il si la copie n’est pas prête ?
Les opérations enregistrent le résultat du tribunal et appliquent les règles approuvées de retard, refus, annulation et remboursement.
Comment la pièce d’identité est-elle protégée et supprimée ?
Le fichier est contrôlé, chiffré et conservé hors du site public. Chaque accès est audité. La suppression suit la durée verrouillée dans les conditions de la demande, et non une estimation générale.
Comment recevoir la copie en toute sécurité ?
Quand le document est prêt, l’accès exige un contact vérifié et une autorisation séparée du destinataire. Le destinataire autorisé utilise un lien de courte durée. Le payeur ne reçoit pas automatiquement le document.
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Trouvez le bon dossier et le bon tribunal avant de demander une copie de jugement.
Informations vérifiées par l’équipe des opérations Mahkamaty le 28 août 2026. Mahkamaty est un service indépendant et n’est ni un tribunal ni une autorité publique.