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J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. J'aimerais lire le contenance du rapport j'aimerais comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Expertise.
Nous habitons dans une maison d’officiers depuis plus de 30 ans, sans avoir jamais payé de loyer. Cette occupation avait été autorisée verbalement par le frère de ma mère, propriétaire de la maison à l’époque. Pendant toutes ces années, nous avons entièrement rénové la maison, qui se trouvait dans un état catastrophique. Nous avons engagé des dépenses très importantes, représentant plusieurs millions de centimes, afin de la rendre habitable et de l’entretenir. Après le décès de mon oncle, la situation a changé, notamment lorsque la maison a finalement été titrée après sa mort, alors qu’elle ne l’était pas auparavant à son nom. Depuis, ses quatre filles exigent soit que nous quittions immédiatement la maison, soit le paiement d’une somme de 200 millions de centimes. Il est également important de préciser que, malgré le décès de mon oncle qui n’avait que des filles, ma mère n’a hérité d’aucune part. Depuis ce moment, les filles de mon oncle exercent une forte pression sur ma mère, allant jusqu’au harcèlement, et réclament une évacuation immédiate du logement. Nous souhaitons connaître nos droits dans cette situation, notamment concernant la longue durée d’occupation du bien, les rénovations et investissements réalisés à nos frais, ainsi que les recours possibles face à cette demande d’expulsion.
Bonjour, j ai une question dans le domaine de la succession, traitez vous également ce sujet , merci bonne journée
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter concernant un bien immobilier situé à Tanger, acquis pendant mon mariage. Je suis actuellement en procédure de divorce en France, et je crains que mon époux tente de vendre ce bien sans mon accord. Ne disposant pas à ce jour des références exactes du titre foncier, je souhaiterais savoir : • s’il est possible de vérifier l’existence d’un bien au nom de mon époux • quelles démarches je peux entreprendre afin de m’opposer à toute vente éventuelle • comment procéder à une inscription conservatoire dans ma situation Je vous remercie par avance pour toute information que vous pourrez m’apporter.
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter concernant un bien immobilier situé à Tanger, acquis pendant mon mariage. Je suis actuellement en procédure de divorce en France, et je crains que mon époux tente de vendre ce bien sans mon accord. Ne disposant pas à ce jour des références exactes du titre foncier, je souhaiterais savoir : • s’il est possible de vérifier l’existence d’un bien au nom de mon époux • quelles démarches je peux entreprendre afin de m’opposer à toute vente éventuelle • comment procéder à une inscription conservatoire dans ma situation Je vous remercie par avance pour toute information que vous pourrez m’apporter.
Bonjour , Je suis un client INWI depuis plus de 4 ans , j'ai un problème , ma carte n'est pas activé 0681170220 meme si avec un service roaming , j'ai essayé à plusieurs fois de vous contacter , le problème persiste toujours . Il s’est avéré, après plusieurs appels passés auprès de votre service clients, que le problème n’a toujours pas été résolu. Pire encore, l’origine du problème n’a pas été détectée.(Ticket 07971009) & (Ticket 08153787 ). Toutes mes factures sont payés , je reçois aucune réponse de la part d'INWI.. Notez qu’en l’absence de réponse de votre part, je me réserve le droit de saisir la juridiction compétente. J'ai demandé une carte e-SIM , Hélas , vous avez pas cette option . Merci de règler le problème ASAP . Je reste disponible sur +33625268991. Cordialement ,
Salemoaleykoum j aimerais savoir si mon conjoint a un bien au Maroc.quelles sont les démarches et dans la juridiction marocaine a t il le droit de dissimuler cette information à son épouse avec qui il a des enfants? Cordialement
Bonjour. En. Janvier 2025 j' ai esté mon locataire en justice pour non paiement des loyers. jugement rendu en Juillet 2025 en ma faveur, mais depuis cette date mon avocat insiste pour notifier le jugement à la partie adverse. est ce normal ??? merci
• Le retard de livraison de plus de 8 ans constitue-t-il une inexécution contractuelle ouvrant droit à résiliation ou exécution forcée ? • Le promoteur peut-il légalement imposer une augmentation de prix ou une modification de superficie sans avenant écrit signé ? • Quels sont les recours possibles pour refuser la hausse du prix au m² tout en acceptant l’augmentation de superficie ? • Comment évaluer juridiquement et financièrement le préjudice lié à la privation de jouissance et aux loyers perdus ? • La prescription est-elle acquise ou interrompue dans ce type de litige immobilier ? • Quelles procédures (mise en demeure, expertise, action judiciaire) sont les plus efficaces dans ce cas ?
Le retard de livraison de plus de 8 ans constitue-t-il une inexécution contractuelle ouvrant droit à résolution ou indemnisation ? • Le promoteur peut-il imposer une modification de superficie et une hausse du prix sans avenant écrit signé ? • Puis-je exiger l’application du prix au m² et de la remise prévus au contrat initial malgré les changements proposés ? • Quels fondements juridiques permettent de réclamer des dommages-intérêts pour perte de loyers et immobilisation des fonds ? • La mise en demeure est-elle suffisante avant une action judiciaire ? • Quelles sont les chances réelles de succès et les délais d’une procédure ?
Bonjour, Je vais acheté un terrain en zone rural dans un douwar à Agadir à un prix de 60000 MAD. Qu'elles sont les tarifs des honoraires des adouls au Maroc? l'adoul me demande 1700 dh pour l'acte plus 1000 dh pour l'enregistrement aux impôts plus 5% du montant de l'achat à payer en taxe aux impôts
Bonjour Mon locataire ne paie plus le loyer depuis 8 ans. Aucun contact de bail n'a été rédigé entre nous il n'existe aucune preuve de contrat de bail et aucune trace de paiement de loyer. Le locataire occupe le bien depuis plus de 30 ans mes ses 8 dernières années il ne payé plus . Aujourd'hui il conteste le fait qu'un contrat verbal de loyer existe et prétend occupé les lieux gratuitement depuis le début. Ma question est : dois je prouver qu'un contrat de bail verbal existe Ai je le droit de l'expulser sans indemnité Sachant qu'une mise en demeure a déjà été envoyée sans qu'il n'y réponde endéans les 15 jours . Merci de votre reponse
Bonjour, nous avons hérité de biens immobiliers au Maroc mais ceux-ci sont loués sans contrat de bail. Comment faire pour régulariser la situation ? Comment faire si le locataire ne veut pas faire de contrat de location ? Comment faire pour demander l'évacuation des immeubles afin de procéder aux partages des biens entre les différents héritiers ? Merci d'avance pour toutes vos réponses
Bjr nous somme les proprietaire d un commerce le locataire nous a envoyé un courrier pour vendre .nous avons accepté. Nous lui demandons de nous fournir des documents administratif concernant lacquitement ou la radiation eventuel des administrationsils refuse et souhaite l argent avec une simple signature et sans que les fond transite par mes compte .que faire .j habite a khenifra Merci pour votrr reponse
j ai un usufruit irevocable je doit divorcé et mon ex femme demande le partage car elle a le nue proprieté puije refuse la vente et garde mon usufruit
Une personne qui est inscrite sur mon titre foncier en indivision. Je conteste sa présence surmon titre foncier et cela fait l objet d une procdure pendant devant la Cour d'Appel, parallèlement à cel, elle a sollicité la vente judiciaire de mon appartement. Elle a inventé une adresse à laquelle je n'habite pas, la procédure a donc été unilatérale, de plus elle a eu lieu en 2020 pendant que le territoire était fermé à cause du Covid. J'ai signalé les faits au Procureur général de la Cour d'Appel de Casablanca, mais il s ('est contenté, semble-t-il de demander un avis au batonnier Maitre Hissi, qui lui a dit en gros "pas de problème". Je m'étonne déjà qu'un Procureur demande la loi a un bâtonnier, es ce que je suis bien face à un faux en
Notre lotisseur veut garder toutes les parties communes (jardin, routes et ) propriété privée en son nom et veut nous imposer de payer des charges de copropriété
Je suis en litige avec mon ex compagnon en Belgique depuis 2017 et lui pour échapper au paiement de la pension alimentaire il cherche mes biens au Maroc pour monter que je suis en bonne situation
Bonjour, J ai signé un protocole d 'achat avec promoteur immobilier à Assilah pour l acquisition d un appartement, j ai vers10% de la valeur du bien. Le promoteur en 1er temps désiste par courrier recommandé, Une action via mon avocat à son encontre, le Tribunal a statué pour stopper l enregistrement de ses ventes. Jusqu'à trouver solution dans mon dossier. Sa réaction : En 2ème temps m 'envoie un recommandé pour devoir me présenter dans les 15 jours pour signer le compromis de vente. Rdv pris avec le vendeur â la date du 17/06/2025 chez le notaire pour cet effet. Je me suis présenté à Assilah ( preuves à l appui) le 17/06 avant l expiration de ces 15 jours. Le vendeur ne s'est jamais présenté au rdv. Le vendeur n à jamais eu le numéro de cadastre individuel de cet appartement. Il aurait demandé au tribunal de Assilah de lever la contrainte de continuer ses ventes... Je vous prie de bien vouloir m'aider à m en sortir, soit le vendeur signé le compromis de vente ou bien soit qu il me rembourse mon accompte plus les indemnités de 10% reprise dans le protocole signé par les 2 parties. Plus les frais d avocat et justice engagé de ma part . Je suis disponible pour vous envoyer tous les documents et justificatifs dans cette affaire. Je vous remercie. Bien à vous. SEMLANI Driss.
Bonjour Je me permet de vous envoyer un mail concernant une convocation que j'ai reçu ou Maroc je comprends même pas pourquoi j'ai reçu cette convocation numéro de dossier 📂 📂 2025/1402/866 . Cordialement Mr ouaouich
