السلام عليكم, ما معنى : لا يسأل عما يرد في مرافعاته الشفوية أو في مذكراته مما يستلزم حق الدفاع . الواردة في المادة 58 من مدونة قانون المحاماة وشكرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
هذا جز ء من حصانة الدفاع.
القانون يعطي للمحامي حرية الترافع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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