الملكية المشتركة

Demandée il y a 7 ans par Moha Mohamed

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استاذي الكريم،ما العمل اذا استحال عقد جمع عام بالنصاب القانوني في مبنى مشترك يتكون من طابق ارضي للتجار و طابقين علويين للسكان ، اذ ان الاجزاء المشتركة توجد بينهما لكن التسيير ة الادارة عالبا ما يكونان مستقلان بحكم ان مصالح التجار ليست هي مصالح السكان.
من فضلكم اجيبونا في اقرب وقت و لكم ازكى عبارات التقدير و الاحترام.

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1 Réponse

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

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القانون حدد كيفية عقد الجموع العامة .
احترموا النصوص القانونية ولا تسألوا بعد ذلك عن النصاب.
أنقل لك المادة 18 من قانون الملكية المشتركة التي تهم سؤالك وإذا لم تفهم شيئا نوضحه لك.
المادة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)