نحن تعاونية فلاحية نريد القيام بمشروع فلاحي على ارض سلالية يستغلها احد المنخرطين يريد تفويتها لنا من اجل القيام بالمشروع، لدا نريد ان نعرف ماهية طريقة القانونية لتفويت الارض، هل كراء طويل الامد ام بيع؟
وكيفية صياغة العقد الدي سيربط بين التعاونية وصاحب الارض؟
(ملاحظة المشروع سنقوم به في اطار الدعم الدي تمنحه وزارة الفلاحة لدا نريد امور قانونية).
شكرا
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البيع غير ممكن، لأن الأراضي الجماعية لا تباع ولا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)