السكن الاجتماعي

Demandée il y a 8 ans

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اقتنى اخي شقة تدخل في برنامج السكن الاجتماعي لكنه قام ببناء اسطحة terrasse في شقته و غير منها
هل هذا الفعل قانوني م لا و ما هي تبعاته

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1 Réponse

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طبعا هو غير قانوني إذا لم يحصل ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)