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عقد بيع عقاري
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم
باع شخص نصيبه لأحد الورثة بعقد عرفي سنة 2001 يوجد في العقد خطأ في رقم البطاقة الوطنية هل لا يعتبر هذا الشخص المذكور في العقد ليس هو بما ان رقم البطاقة الوطنية لاتطابق رقمه وهل يمكن الطعن في الوثيقة.
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إذا كان العقد مصحح الإمضاء فإن الموظف ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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