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هل شرط الاقامة في اكتساب عضوية في الجماعات السلالية يعتد به؟
Demandée il y a un an
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Marqué comme urgent il y a un an
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توصلت بقرار عاملي يقضي بعزلي من مهمتي كناءب لجماعة سلالية بتعليل عدم اقامتي الفعلية رغم ان شرط الاقامة يخص اعضاء الجماعة وليس النواب وقد مر على تعييني سنتين تقريبا
هل هناك امل في كسب القضية ان رفعتها الى المحكمة الادارية؟
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حسب القانون المتعلق بالجماعات السلالية لا سيما القانون 17-62 بشأن الوصاية الإدارية على الجماعات السلالية وتدبير أملاكها لسنة 2019 والمرسوم التطبيقي للقانون المذكور الصادر بتاريخ 9-1-2020، هناك ثلاثة طرق ...
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il y a un an
(Modifiée: il y a un an)