استشارة من فضلكم

Demandée il y a 7 ans par Fadil Fadoul

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عند الحكم بالرجوع لبيت الزوجية. ماهي المدة المستغرقة لخروج المفوض القضائي ليبلغ و ماهي المدة التي يعطيها للزوجة للتنفيد . وشكرا لكم

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1 Réponse

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ليست هناك محددة لخروج المفوض القضائي فقد يخرج في نفس اليوم الذي تم الحصول فيه على النسخة التنفيذية للحكم.
إنما التنفيذ يعني كتابة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)