استشارة من فضلكم

Demandée il y a 8 ans

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عند الحكم بالرجوع لبيت الزوجية. ماهي المدة المستغرقة لخروج المفوض القضائي ليبلغ و ماهي المدة التي يعطيها للزوجة للتنفيد . وشكرا لكم

1 Réponse

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ليست هناك محددة لخروج المفوض القضائي فقد يخرج في نفس اليوم الذي تم الحصول فيه على النسخة التنفيذية للحكم.
إنما التنفيذ يعني كتابة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)