عند الحكم بالرجوع لبيت الزوجية. ماهي المدة المستغرقة لخروج المفوض القضائي ليبلغ و ماهي المدة التي يعطيها للزوجة للتنفيد . وشكرا لكم
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ليست هناك محددة لخروج المفوض القضائي فقد يخرج في نفس اليوم الذي تم الحصول فيه على النسخة التنفيذية للحكم.
إنما التنفيذ يعني كتابة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)