حكمت المحكمة الابتدائية بعدم قبول الدعوى لعدم ثبوت مادية الحادث وبعد الاستئناف قامت بالغاء الحكم الابتدائي والتصدي بتعويض لفائدة المصاب فقام الطرف المدعى عليه بالنقض وبعد الاحالة لمحكمة الاستئناف قضت بهاذا الحكم
في الشكل قبول الاستئناف
فالموضوع تأييد الحكم المستأنف لصالح من هذا الحكم ؟
(1 Réponse - il y a 8 ans)
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الجواب السابق خاطئ فبعد قبول الطعن بالنقض تم إعادة القضية لمحكمة ...
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