ماذا يعني طلب تقييد الإراثة

Demandée il y a 8 ans

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ماذا يعني طلب تقييد الإراثة لدى مصالح المحافظة العقارية

هل فعل هذا فقط بعقد الاراثة دون وجود شهادة الملكية و هل ممكن الحصول على نموذج الطلب

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الأمر يفترض وجود عقار محفظ مقيد برقم معين يسمى رقم الرسم العقاري.

مالك هذا العقار توفي.

ولأن ورثته أصبحوا هم المالكين عليهم تقييد إراثتهم بالرسم العقاري ليقع التشطيب على الميت وتقييد ورثته مكانه.

للقيام ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)