ما هي الاحكام التي تصدر في قضية جنحي استئنافي عادي؟
تزوير محرر واستعماله وخيانة الامانة.علما ان القضية مر عليها من الزمن اكثر من ثلاتة عشر عاما وحكمت فيها الابتدائيه و الإستئنافية بالتقادم وتم ارجاعها من طرف محكمة النقض
(1 Réponse - il y a 8 ans)
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1. قد يتأكد محكمة النقض من قرار التقادم: إذا كانت محكمة النقض تتفق مع قرار ...
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