ماذا يعني هذا القرار وهل يمكن ان أضلب التعويض
تاييد الامر المستانف و تحمل الخزينة العامة صائر الدعوى العموميةوالمطالب بالحق المدني صائراستئنافه
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3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
"حكم بات في الموضوع" يعني أن القرار القضائي قد أصبح نهائيًا وغير قابل للطعن أو النقض لأن الأطراف القانونية استنفدت كل السبل القانونية الممكنة للطعن في الحكم.
في حالة الحكم الذي ذكرته رأت المحكمة أن تكاليف ...
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il y a 10 mois
(Modifiée: il y a 5 mois)
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